Exemples de frais éligibles

Un soutien financier, sans pour autant s’y limiter, peut être sollicité pour :

 

Conception de supports promotionnels (brochures,  CD-Roms…)

Peut être soutenu jusqu'à concurrence de 50% avec un plafond annuel de 10.000 EUR, la conception de supports promotionnels de qualité mis en place par des prestataires de services tierces et destinés à la prospection de marchés à l’exportation.


Traduction de supports promotionnels
Sont éligibles jusqu'à concurrence de 50% avec un plafond annuel de 10.000 EUR, les traductions dans toutes les langues à l'exception du français et allemand.

Foires, salons spécialisés à l’étranger, séminaires et conférences

Le plafond annuel pour le cofinancement des participations à des foires et des salons spécialisés est fixé à 40.000 EUR par entreprise.

 

Les frais éligibles sont partagés en deux grandes catégories, à savoir les frais de location de surface et les frais d’aménagement du stand.

 

Sont à considérer comme frais de location de surface, les frais repris sur le contrat de location de surface y compris ceux facturés automatiquement par les organisateurs. (ex. prix brut de la surface louée, frais d’inscription au catalogue officiel de la foire).

 

Sont à considérer comme frais d’aménagement du stand, les postes tels que les frais d’infrastructure du stand, les connexions techniques de base (raccordement à l’eau et à l’électricité), les frais liés au transport du matériel d’exposition. En ce qui concerne les frais d’acquisition ou de location de matériel multimédia, l’intervention du COPEL est limitée à 1.000 EUR par manifestation. La participation aux frais de promotion sur place est limitée aux seuls frais de conception de brochures/d’affiches pour les besoins de la manifestation.

 

L'intervention du COPEL pour les participations aux foires est plafonnée à:

  • 50% des frais éligibles pour les trois premières participations;
  • 25% des frais éligibles à partir de la quatrième participation;
  • 10% des frais éligibles à partir de la onzième participation;
  • Aucune intervention du COPEL ne pourra être accordée après la vingtième participation.

 

Un soutien financier maximal de 50% des frais d’inscription de 2 représentants peut être accordé aux entreprises luxembourgeoises participant à des séminaires et conférences ayant un lien direct et irréfutable avec la promotion du commerce extérieur.
 

Formations à l’exportation
Un soutien financier maximal de 50% peut être accordé pour les frais d’inscription aux formations ayant un lien direct et irréfutable avec la promotion du commerce extérieur.

 

Frais de publicité
Peuvent être cofinancés jusqu'à concurrence de 25% avec un plafond annuel de 10.000 EUR par entreprise:

  • les frais de publicité dans des guides, revues, catalogues, cd-rom et sur des sites Internet à caractère professionnel et international;
  • les frais d'inscription sur des sites internet spécialisés ainsi que les frais engagés à l'occasion d'envois publicitaires regroupés;
  • la réalisation de films publicitaires.

 

Services de conseil, etc.
Sont éligibles à hauteur maximale de 50% avec un plafond annuel de 10.000 EUR par entreprise, les services de conseil (juridique, fiscal, marketing,…) prestés par des tiers nécessaires au lancement d’un nouveau produit ou service, ou d’un produit existant sur un nouveau marché.

 

Ouverture de bureaux de représentation hors UE

L’ouverture de bureaux de représentation hors UE en vue de développer des positions de marché. Il doit s’agir d’un bureau de représentation à partir duquel les entreprises concernées pourront prospecter plus facilement le ou les marchés visés. Ce(s) marché(s) visé(s) doi(ven)t être nouveau(x).

 

Condition:

PME dont l’effectif au Luxembourg est entre 10 à 100 personnes.

 

Frais éligibles:

  • Rémunération du personnel local (secrétaire ou adjoint(e)),
  • Loyer du bureau,
  • Charges locatives,
  • Location de mobilier et d'équipements,
  • Fournitures (papeterie, télécommunications, etc.),
  • Assistance juridique.
 

Intervention: 

  • Seule la première année de fonctionnement du bureau peut être prise en compte.
  • Max. 50% avec un plafond de 32.500 € par entreprise.
 

Remboursement des frais sur base des documents suivants:

  • Factures et pièces justificatives relatives au fonctionnement du bureau, rassemblées par type de frais admis, numérotées et accompagnées d’un tableau récapitulatif,
  • Rapport d’activités du bureau.

 

 

Appels d’offres internationaux pour des pays hors UE

Toute initiative individuelle ou collective visant la participation à des appels d’offres internationaux pour des pays hors de l’UE peut faire l'objet d'une avance remboursable.

 

Condition:

Le(s) marché(s) visé(s) doi(ven)t être nouveau(x) et chaque marché individuel ne peut dépasser 25% du chiffre d’affaires annuel de la société.

 

Frais éligibles:

  • Les frais de voyages et de séjour vers le(s) pays concerné(s),
  • Les frais de réalisation d’études internes ou externes pour autant que ces études aient un lien direct avec la participation à l’appel d’offre concerné,
  • Les frais d’achat du cahier de charges.
 

Intervention:

  • maximum 2 par an,
  • seuil d’intervention : 50% des frais engagés avec un plafond de 32.500 EUR

 

Versement de l’avance remboursable sur base des documents suivants:

  • Preuve du dépôt de l’offre,
  • Pièces justificatives des dépenses réellement admises (factures et preuves de paiement). Si les études ont été réalisées au sein de l’entreprise, elles doivent avoir fait l’objet de la tenue de fiches de prestations détaillées et les fiches de paie de l’expert concerné accompagnée d’un tableau récapitulatif.
 

Remboursement de l’avance remboursable:

  • L’entreprise est tenue de faire connaître les résultats de l’attribution du marché dans les 30 jours à compter de la date de désignation de l’adjudicataire,
  • En cas d’attribution du marché : remboursement de l’intégralité de l’avance remboursable.

 

Photo - Assurance-Crédit